Termes et conditions

Dernière mise à jour: 06/07/2025

Bienvenue sur le site web d'Audisphère. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des termes

En accédant et en utilisant le site web d'Audisphère (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité et notre politique de consentement. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Modification des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreint pas leur utilisation du Site. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site
  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs du Site
  • Utiliser le Site pour transmettre des virus informatiques ou d'autres codes malveillants
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'Audisphère ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter et afficher le contenu du Site sur votre ordinateur ou autre appareil et imprimer une copie des documents sur le Site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du contenu du Site sans autorisation écrite préalable d'Audisphère est strictement interdite.

5. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

6. Services d'audit financier

Les services d'audit financier fournis par Audisphère sont soumis à des accords contractuels distincts. Ces termes et conditions régissent uniquement l'utilisation du Site et ne constituent pas un contrat pour la fourniture de services d'audit financier.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Audisphère ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site
  • Tout contenu obtenu à partir du Site
  • Accès non autorisé à vos transmissions ou données
  • Déclarations ou comportements de tiers sur le Site

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Audisphère, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation du Site.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Audisphère n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Audisphère du site.

10. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :